Havre Tronchet
Depuis 1955, une expertise unique de la pharmacie d’officine
  • Le cabinet
  • Compétences
    • Droit de l’officine de pharmacie
    • Droit des affaires
    • Droit des sociétés
    • Droit du travail
    • Baux commerciaux
    • Contentieux
  • Notre équipe
  • Honoraires
  • Actualités
  • Contact
Société d'avocat Société d'avocat Société d'avocat
  • Le cabinet
  • Compétences
    • Droit de l’officine de pharmacie
    • Droit des affaires
    • Droit des sociétés
    • Droit du travail
    • Baux commerciaux
    • Contentieux
  • Notre équipe
  • Honoraires
  • Actualités
  • Contact

Archives

Tag Archives for: "Ordonnance réseau"
 Décrets du 30 juillet 2018 : Etude comparative

Décrets du 30 juillet 2018 : Etude comparative

Les Décrets n°2018-671 et 2018-672 du 30 juillet 2018 pris pour l’application de l’Ordonnance n°2018-3 du 3 janvier 2018 (dite Ordonnance réseau) ont modifié le régime applicable aux [...]

Lire la suite
0

PHARMACIE : Publication de l’ordonnance « Réseau »

L’article 204 de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 autorisait le gouvernement à agir par voie d’Ordonnance en vue, notamment, d’adapter les [...]

Lire la suite
2

22 rue François Bonvin
75015 Paris France
accueil@havre-tronchet.fr
tél. 01 53 93 04 00
fax. 01 53 93 04 14

Droit de l'officine de pharmacie
Droit des affaires
Droit des sociétés
Droit du travail
Baux commerciaux
Contentieux, médiation et arbitrage

Mentions légales
Confidentialité

Tapez votre recherche et appuyez sur entrer