Havre Tronchet
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Archives

Monthly Archive for: "mars, 2020"

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

JORF n°0074 du 26 mars 2020 texte n° 9 NOR: JUSX2008186R ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/JUSX2008186R/jo/texte Alias: [...]

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Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

NOR: SSAZ2008253D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/23/SSAZ2008253D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/23/2020-293/jo/texte Le Premier ministre, [...]

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