Actualités législatives : Loi Santé et Loi Pacte
LOI SANTE Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (dite « Loi Santé », déjà évoqué dans cet article) a été discuté en [...]
Décrets du 30 juillet 2018 : Etude comparative
Les Décrets n°2018-671 et 2018-672 du 30 juillet 2018 pris pour l’application de l’Ordonnance n°2018-3 du 3 janvier 2018 (dite Ordonnance réseau) ont modifié le régime applicable aux [...]
LOI SANTE : Adoption en Commission de l’amendement du Député Thomas MESNIER
Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale a adopté [...]
LOI PACTE : Nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale
Après l’échec de la Commission Mixte Paritaire réunie le 20 février 2019, le projet de Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dite Loi PACTE) a été de nouveau [...]
VENTE EN LIGNE DE MEDICAMENTS : lancement d’une concertation
Le 5 mars 2019, à l’occasion du dixième anniversaire de l’Autorité de la Concurrence, le Premier Ministre Edouard PHILIPPE a indiqué qu’une réflexion serait prochainement [...]
